Les panneaux solaires constituent aujourd »hui de nos jours, l »une des options les plus choisies en matière d »énergies renouvelables. Ils servent à produire de la chaleur ou de l »électricité à partir de l »énergie solaire. Accessibles à tous, ils sont soumis à des réglementations.
La réglementation de l’urbanisme
Avant l »installation des panneaux solaires, il est primordial de se rapprocher en premier de la mairie afin d »obtenir les informations exactes concernant les règles imposées dans la commune. Il faudra ensuite s »adresser à sa copropriété. En effet, l »accord de l »ensemble des propriétaires est obligatoire pour l’installation des panneaux solaires lorsque l »on vit dans un immeuble. Généralement, l »accord est donné suite à un vote durant une assemblée générale avec les propriétaires. Il sera ensuite question de suivre les directives de la Direction Départementale de l »Équipement quant aux autorisations nécessaires à obtenir, au plan d »urbanisme, aux renseignements sur les contraintes liées à l »installation des panneaux solaires, etc.
Les réglementations spécifiques
Il s »agit ici de la réglementation des champs photovoltaïques et de la réglementation fiscale des panneaux solaires
. En ce qui concerne les installations solaires photovoltaïques, la réglementation s »applique en fonction de la puissance et de la taille de l »installation. Ainsi, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour une puissance inférieure à 3 kWc, sauf si la hauteur de l »installation n »excède pas 1,80 m. Entre 3 et 250 kWc de puissance, une déclaration préalable de travaux s »impose également, ainsi que l »obtention d »un permis de construire si la zone est proche d »un site classé. Si la puissance est supérieure à 250 kWc, un permis de construire doit être obtenue. Mais avant, une étude d »impact ainsi qu »une enquête publique doivent être réalisées. En dessous de 250 kWc, aucune démarche ne s »impose, car l’installation est réputée classée. Mais le dépôt d »une déclaration d »exploiter est obligatoire pour une puissance entre 250 et 4500 kWc, et l’obtention d »une autorisation d »exploiter est nécessaire pour les installations avec une puissance supérieure à 4500 kWc.
La réglementation fiscale des panneaux solaires, quant à elle, limite les pertes énergétiques des ballons lorsqu »on décide d »installer un chauffe-eau solaire. Ce dernier doit être isolé, et les pertes pour un ballon vertical sont limitées à moins de 2,17 kWh par jour, et celles d »un ballon horizontal à moins de 2,35 kWh par jour.
