Les panneaux solaires constituent aujourd’hui de nos jours, l’une des options les plus choisies en matière d’énergies renouvelables. Ils servent à produire de la chaleur ou de l’électricité à partir de l’énergie solaire. Accessibles à tous, ils sont soumis à des réglementations.
La réglementation de l’urbanisme
Avant l’installation des panneaux solaires, il est primordial de se rapprocher en premier de la mairie afin d’obtenir les informations exactes concernant les règles imposées dans la commune. Il faudra ensuite s’adresser à sa copropriété. En effet, l’accord de l’ensemble des propriétaires est obligatoire pour l’installation des panneaux solaires lorsque l’on vit dans un immeuble. Généralement, l’accord est donné suite à un vote durant une assemblée générale avec les propriétaires. Il sera ensuite question de suivre les directives de la Direction Départementale de l’Équipement quant aux autorisations nécessaires à obtenir, au plan d’urbanisme, aux renseignements sur les contraintes liées à l’installation des panneaux solaires, etc.
Les réglementations spécifiques
Il s’agit ici de la réglementation des champs photovoltaïques et de la réglementation fiscale des panneaux solaires
. En ce qui concerne les installations solaires photovoltaïques, la réglementation s’applique en fonction de la puissance et de la taille de l’installation. Ainsi, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour une puissance inférieure à 3 kWc, sauf si la hauteur de l’installation n’excède pas 1,80 m. Entre 3 et 250 kWc de puissance, une déclaration préalable de travaux s’impose également, ainsi que l’obtention d’un permis de construire si la zone est proche d’un site classé. Si la puissance est supérieure à 250 kWc, un permis de construire doit être obtenue. Mais avant, une étude d’impact ainsi qu’une enquête publique doivent être réalisées. En dessous de 250 kWc, aucune démarche ne s’impose, car l’installation est réputée classée. Mais le dépôt d’une déclaration d’exploiter est obligatoire pour une puissance entre 250 et 4500 kWc, et l’obtention d’une autorisation d’exploiter est nécessaire pour les installations avec une puissance supérieure à 4500 kWc.
La réglementation fiscale des panneaux solaires, quant à elle, limite les pertes énergétiques des ballons lorsqu’on décide d’installer un chauffe-eau solaire. Ce dernier doit être isolé, et les pertes pour un ballon vertical sont limitées à moins de 2,17 kWh par jour, et celles d’un ballon horizontal à moins de 2,35 kWh par jour.
